CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes  conclues sur le site Internet toucan-mouvement.fr Le site Internet Toucan mouvement est un service de :  

la société Physiotime  

située 67 rue de l’église saint Augustin 33000 Bordeaux France adresse du site :  www.toucan-mouvement.fr 

adresse e-mail : contact@toucan-mouvement.fr 

téléphone :  

Le site Internet Toucan-mouvement commercialise les produits suivants : Horloge  Murale Toucan Maxi et Chronomètre / Timer pour le mouvement Toucan Mini.  Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales  de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la  commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.  

Article 1 - Principes  

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des  parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les  parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.  Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et  notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans  restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des  acheteurs professionnels.  

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales  régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier  ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en  ligne.  

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par  les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont  siège en France.  

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur  qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 01 octobre  2023.  

Article 2 - Contenu  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et  obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits  proposés par le vendeur à l'acheteur.  

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site  internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison  dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un  devis spécifique.  

Article 3 - La commande  

L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au  moyen du formulaire qui figure sur le site.  

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à  l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation  entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément  aux conditions décrites ci-dessous.  

L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par  prélèvement bancaire.  

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits  disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre  d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.  Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre  problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la  commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.  

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par  courrier électronique.  

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront  alors effectués, le reste de la commande  

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront  alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.  Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :  - appeler le numéro suivant : (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants  : ,  

- envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@toucan-mouvement.fr

Article 4 - Signature électronique  

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation  finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra  au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande  et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.  En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité,  dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l'appelant au numéro  suivant : , ou en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@toucan mouvement.fr 

Article 5 - Confirmation de la commande  

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail  au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par  l'acheteur sur le bon de commande.  

Article 6 - Preuve de la transaction  

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les  preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre  les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un  support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.  

Article 7 - Informations sur les produits  

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent  sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par  le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette  présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.  

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.  

Article 8 - Prix  

Calcul  

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à  appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve  de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas  compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la 

validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au  jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera  automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.  

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun  moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou  des acomptes.  

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales,  venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement  pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.  

Acompte  

Toute commande peut donner lieu au versement d'un acompte, dont les modalités  seront fixées au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation  de la commande par l'acheteur à compter de ne pourra donner lieu au  remboursement de cet acompte prévu.  

Réduction de prix  

L'acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant,  selon les conditions particulières précisées lors de la commande.  

Article 9 - Mode de paiement  

Règlement  

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la  passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de  la commande se fait uniquement par paiement par carte bleue.Le vendeur se  réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas  de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement  accrédités ou en cas de non-paiement.  

Article 10 - Disponibilité des produits  

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées  sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des  stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à  compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de  confirmation de la commande.  

Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est de la livraison  doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne; à compter du  jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. 

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le  signaler pour obtenir un devis spécifique via le formulaire de contact de toucan mouvement.fr  

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour  quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de  quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.  En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus  tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de  demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus  tard de leur versement, soit l'échange du produit.  

Article 11 - Modalités de livraison  

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme  bancaire du vendeur.  

Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le  vendeur du bon de commande.  

Tout retard supérieur de 2 mois. En cas de retard de livraison, le client sera  informer par mail et sms. pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes  versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l'acheteur.  Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l'acheteur.  En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur  pourra suspendre ou annuler la vente.  

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de  commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au  vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié  aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une  facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant  l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.  

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de  passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et  pendant le délai indiqué.  

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert,  l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur  doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de  livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).  

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves  manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison  (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,  produits cassés...).  

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.  

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au  transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou  des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au  vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.  Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet  d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la  livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le  retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état  d'origine (emballage, accessoires, notice...).  

Article 12 - Erreurs de livraison  

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au  plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de  livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport  aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.  

La réclamation pourra être faite, en utilisant l'adresse électronique suivante :  contact@toucan-mouvement.fr 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les  délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute  responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.  

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou  des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange  d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas  d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra  être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en  Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 67 rue de l’église saint augustin ,  33000 Bordeaux.  

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.  

Article 13 - Garantie des produits  

Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et  tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits  services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.  En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la  garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat  du bien. 

Article 14 - Droit de rétractation  

Si l'acheteur est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa  profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de  la consommation. Dans le cas où l’acheteur est un particulier le droit à la  rétractation de 7 jours s’appliquera. 

Article 15 - Force majeure  

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant  l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées  comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur  suspension.  

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir  immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.  

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances  irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la  volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré  tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés  comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus  par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens  de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,  tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou  difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir  des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de  force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions  générales pourront être résiliées par la partie lésée.  

Article 16 - Non-validation partielle  

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour  non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la  suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses  garderont toute leur force et leur portée.  

Article 17 - Non-renonciation  

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre  partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions 

générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à  l'obligation en cause.  

Article 18 - Loi applicable  

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.  Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui  pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.  Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de  Commerce.  

Article 19- Collecte des données personnelles  

Données collectées:  

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes  :  

Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom,  prénom, adresse électronique; n° de téléphone;  

adresse postale; Métier ;  

Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre,  notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation  et ses données relatives au paiement.  

Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un  profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.  Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le  site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire  ou à la carte de crédit de l'utilisateur.  

Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres  membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet  d'une conservation temporaire.  

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site.  L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de  son navigateur.  

Utilisation des données personnelles  

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la  mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un  environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :  - accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;  

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;  - vérification, identification et authentification des données transmises par  l'utilisateur ;  

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres  utilisateurs du site web ;  

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;  

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de  l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;  - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels  malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;  

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;  

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences  de l'utilisateur.  

Partage des données personnelles avec des tiers  

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans  les cas suivants :  

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces  services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières  tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;  

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web,  des informations accessibles au public ;  

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;  

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance  utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent  d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces  prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec  les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données  à caractère personnel ;  

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour  donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux  procédures administratives et judiciaires ;  

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession  d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder  ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère  personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à  caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

Sécurité et confidentialité  

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles  et physiques en matière de sécurité du  

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles  et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données  personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois,  il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et  le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des  informations sur internet.  

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs  

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,  les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse  suivante contact@toucan-mouvement.fr :  

- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se  connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;  - ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante  contact@toucan-mouvement.fr . Il est à noter que les informations partagées avec  d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester  visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;  - ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles  les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@toucan mouvement.fr . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut  demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;  - si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils  peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse  électronique suivante : contact@toucan-mouvement.fr ;  

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère  personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des  données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@toucan mouvement.fr 

Evolution de la présente clause  

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause  relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une  modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site.  Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie  électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si  l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause  de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer  son compte.